Les projets

PRÉ-DIAGNOSTIC AGRICOLE FONCIER ET PROSPECTIF PRÉALABLE AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Pourquoi ?

Les documents d’urbanisme visent à atteindre, entre autre, un développement urbain maîtrisé ainsi qu’une préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels.

L’agriculture tend à devenir plus justement intégrée dans les réflexions de planification territoriale. Avec les milieux naturels et forestiers, l’agriculture ne doit plus être considérée comme une variable d’ajustement foncière répondant aux besoins d’une urbanisation peu productive pour le territoire du fait de sa faible intensité sociale et architecturale et réalisée au détriment de la réhabilitation du bâti vacant ou sous-occupé des bourgs ou des villes.

Les enjeux sont stratégiques; l’agriculture participe à organiser le territoire. La valorisation agricole de la ressource foncière contribue à reconfigurer la ville territoire, en évitant l’étalement et la dispersion urbaine, coûteux pour les collectivités (réseaux, voiries…) comme pour les ménages (multiplication des déplacements…). L’activité agricole rend les territoires et leurs villes économiquement plus attractifs et contribue à la qualité de vie des citadins par les qualités qu’elle donne au territoire : image, paysage, entretien des espaces, participation à l’animation des bourgs et des villes. Elle soutient l’économie locale et nationale par le dynamisme de ses productions et de sa filière agroalimentaire, favorise la cohésion sociale et contribue à l’identité locale.

L’activité agricole participe à la durabilité des territoires. Le modèle dominant de la ville hors-sol qui ignore les caractéristiques naturelles du site, apparaît de moins en moins soutenable et souhaitable. L’agriculture urbaine et périurbaine a un rôle à jouer dans la préservation de la réversibilité des sols, du maintien de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement du climat, ainsi que dans la satisfaction de la demande de nature des citadins.

L’agriculture est une composante essentielle du projet de territoire et de sa planification. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT Sud Corrèze) est un temps « singulier » qui va amener les différents acteurs qui interviennent sur le territoire, à titre divers et dans leur domaine de compétences et de prérogatives, à se retrouver pour construire ce projet de territoire et le traduire sous la forme d’un document de planification.

La mise à l’étude du PLUI permettra l’expression politique, juridique, graphique et la formulation d’un projet, où toute sa place sera donnée à l’agriculture.
Telle est l’ambition de cette étude préalable à la mise à l’étude du PLUI de la Communauté de communes Midi Corrézien et à la définition de son projet.

Quel objectif ?

  • Réaliser un état des lieux de l’activité agricole afin de dégager les enjeux agricoles à prendre en compte dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Comment ?

La Communauté de communes Midi Corrézien a fait appel à un bureau d’études spécialisé dans les études agricoles : le bureau AER Environnement et Territoires basé à Clermont-Ferrand.
Ce dernier a réalisé l’étude de la manière suivante :

  • Précisions sur les groupes locaux

Le bureau d’études AER a découpé le territoire en 10 secteurs (répartition géographique et suivant le nombre d’agriculteurs par secteur).
Chaque commune a dû identifier 2 à 3 personnes ressources (agriculteurs, élus, retraités, agents de la commune…). Au total ce sont près de 137 personnes qui ont été invitées à participer à des ateliers. Ces ateliers permettaient d’une part de travailler sur plan afin de localiser les bâtiments agricoles et sièges d’exploitations et d’autre part, un travail sur classeur afin de recenser les exploitations par commune (base déjà existante qu’il fallait contrôler).
Ces ateliers ont rencontré un franc succès, 72 % de participation en moyenne (soit 99 personnes ressources rencontrées pour les 35 communes).

GROUPES LOCAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Précisions sur les entretiens

Au vu des résultats obtenus lors des groupes locaux, il a été fait le choix de compléter l’étude en réinterrogeant des personnes ressources de certaines communes où un manque d’informations sur les questions de transmissions et d’installations se faisaient ressentir :
- personnes ressources des communes de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, BRIVEZAC, CHAUFFOUR-SUR-VELL et LOSTANGES.

De plus, afin de compléter et de croiser les informations obtenus plusieurs organismes professionnels, interprofessionnels ainsi que des administrations ont été sollicitées et rencontrées :
- Fédération des Vins de la Corrèze
- Comité d’Études Interprofessionnel du Noyer et du Châtaignier du Bas-Limousin
- Comité de la Fraise
- Direction Départementale des Territoires de la Corrèze : service planification et économie agricole et forestière
- Conseil départemental de la Corrèze : service habitat, cellule urbanisme
- Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
- Jeunes Agriculteurs (JA), représentant du secteur Beaulieu Beynat Meyssac

 

Quels résultats ?

Un comité de pilotage de restitution du pré-diagnostic agricole a été réuni le lundi 4 février à Beaulieu en présence des élus de la commission « aménagement de l’espace » de la Communauté de Communes, de la Fédération des Vins de la Corrèze, du Comité d’Études Interprofessionnel du Noyer et du Châtaignier du Bas Limousin, du Comité de la Fraise, de la Chambre d’Agriculture de la Corrèze, de la DDT de la Corrèze et du bureau d’études en charge du PLUi Midi Corrézien. L’ordre du jour de ce comité était la restitution des principaux résultats. Ces résultats ont suscité de nombreux échanges entre acteurs et élus.
Très prochainement, le rapport sera disponible sur le site internet.

Une réunion est prévue le 13 Mars afin de présenter les résultats aux personnes ressources ayant contribuer au travail.

COMITE PILOTAGE PRE-DIAGNOSTIC
 

Comme convenu, le 13 Mars dernier, une réunion de restitution de la réalisation du pré-diagnostic agricole foncier et prospectif préalable au PLUI s'est tenu à MEYSSAC à la Salle Versailles.

RESTITUTION PRE DIAG AGRICOLE

Documents à télécharger: 

 Note intermédiaire-Réalisation pré-diagnostic- Janvier 2019

 Rapport pré-diagnostic agricole foncier- Janvier 2019

 Réalisation d'un pré-giagnostic agricole foncier et prospectif préalable au PLUI- Réunion de restitution- Mars 2019

Article-journal-la-montagne-30-30-2019

 

DECLARATION DE PROJETS EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE 


DU PLU DE BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

DU PLU DE LIGNEYRAC

MODIFICATION SIMPLIFIEE

DU PLU DE NOAILHAC

L’objectif de la modification simplifiée du PLU de Noailhac est de rétablir le classement correct des parcelles afin d’assurer la pérennité de l’activité agricole sur la commune.

La modification simplifiée concerne deux secteurs du territoire communal de Noailhac, d’une part le secteur « FOSSE » ; et d’autre part celui de « CHABRIGNAC ».

Sur ces deux secteurs, des bâtiments agricoles ont été identifiés avec des périmètres de réciprocité (ainsi, la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a institué une règle de réciprocité qui impose la réglementation des distances non seulement aux exploitations agricoles mais aussi à tout propriétaire qui souhaite construire pour un usage d’habitation ou professionnel à proximité d’une exploitation agricole lors de sa demande de permis de construire).
Toutefois, ces périmètres ont été classés par erreur en zone « Naturelle » (N) dans le PLU de la commune limitant voir stoppant ainsi le développement de l’activité agricole.

Afin de permettre la réalisation d’un projet d’agrandissement et d’implantation de jeunes agriculteurs, la Communauté de Communes Midi Corrézien, par arrêté du Président n°2019-43, a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU de la commune de NOAILHAC.

DU PLUi DU CANTON DE BEYNAT

MODIFICATION DE DROIT COMMUN

DU PLUi DU CANTON DE BEYNAT

DU PLUi DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE PALAZINGES
 

Arrêté portant portant organisation de l'enquête publique sur la modification de droit commun
Avis d'enquête publique au public 

Dossier des pièces présentes dans le dossier d'enquête publique