LE SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Assainissement Non Collectif 

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), est un service public chargé de contrôler les systèmes d’assainissement non collectifs et de veiller ainsi à la protection de l'environnement et à la préservation de la ressource en eau.

Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

Votre assainissement peut être :

  • Collectif:  votre habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration,
  • Individuel : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif d’assainissement non collectif (ANC)

La compétence « assainissement non collectif » a été instituée par la loi sur l’eau de 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Grenelle II de juillet 2010. Le SPANC de la Communauté de communes Midi Corrézien assure la compétence et la gestion de ce service en lieu et place des communes du territoire. Sont concernés les propriétaires d’une habitation existante non raccordée au réseau collectif ou d’une parcelle constructible située hors de la zone d’assainissement collectif.

Installation ANC

Comment est constituée une installation ANC ?

assainissement midi correzienUne installation ANC règlementaire doit comporter un dispositif de collecte (canalisations), un dispositif de prétraitement des eaux usées (fosse toutes eaux, bac à graisse…) un dispositif de ventilation, un dispositif de traitement (réseau d’épandage…)

 

Les missions du SPANC s’articulent de la façon suivante :

  • Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des installations existantes.
  • Réaliser les diagnostics d’assainissement lors d’une cession immobilière ;
  • Assister et conseiller les particuliers dans la réalisation de leur système d’assainissement individuel,
  • Contrôler les travaux d’assainissement des constructions neuves et des réhabilitations.

Ce sont environ 6200 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur le territoire de la Communauté de communes.

Le budget SPANC est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). De ce fait, son budget est indépendant du budget de la collectivité. Il est financé par les redevances payées par les usagers du service ainsi que par les subventions de l’agence de l’Eau Adour Garonne. 

Le montant des redevances a été fixé par délibérations du conseil communautaire de la Communauté de communes Midi Corrézien du 20/12/2017 comme suit :

  1. Pour le contrôle de conception/implantation*, redevance de 90 euros après instruction du dossier par le SPANC ;
  2. Pour le contrôle de bonne exécution, redevance de 90 euros ;
  3. Pour le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, une redevance d’un montant de 136€ annualisée sur 8 ans (soit 17 euros par an) .

* Le paiement de cette redevance n'est pas liée à l'obtention du permis de construire.

Contacts

  • M Julien CARZANIGA   

Le Clos Joli- 19500 MEYSSAC

Tél: 05.55.84.80.37 ou 06.17.14.11.31

Courriel: j.carzaniga@midicorrezien.com

  • M Antoine DUBOIS

Rue Emile Monbrial- 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

Tél: 05.55.91.98.98 ou 06.85.01.21.25

Courriel: a.dubois@midicorrezien.com

 

Les 2 techniciens se répartissent le territoire midi corrézien. Pour connaître votre technicien cliquez sous le lien ci-dessous:

 

Documents utiles

*De la Communauté de communes

*Général