GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) attribuent aux communes à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence étant transférée de droit aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de communes Midi Corrézien est garante de sa mise en œuvre sur les 34 communes du territoire.

Contribuer à la sécurité des populations et des biens face aux crues en redonnant un fonctionnement plus naturel à la rivière, en restaurant la continuité écologique et en préservant la biodiversité des milieux aquatiques. L’exercice de la compétence ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Il incombe toujours au propriétaire riverain l’entretien courant du cours d’eau néanmoins la collectivité peut se substituer aux propriétaires en cas de manquements, d’urgence ou d’intérêt général. Missions Jusqu'à présent, les milieux aquatiques et les inondations étaient traités de manière distincte. Désormais, la GEMAPI permet d'apporter des solutions novatrices et cohérentes à ces deux problématiques.

Pour mettre en œuvre la gestion des rivières, la première étape consiste à effectuer une évaluation globale des problématiques hydrauliques et morphologiques du cours d'eau. Aux termes de l'article L.211-7 du code de l'environnement, la GEMAPI est chargée d’élaborer, d’actualiser et de suivre l’ensemble des travaux de gestion présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Afin de répondre à ces objectifs, la GEMAPI réalise les tâches suivantes :

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique : via la création ou la restauration de zones de mobilité d’un cours d’eau, de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, etc. ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac ou d'un plan d'eau, y compris les accès : par des opérations d’élagage ou de recépage de la végétation des rives, d’enlèvement des embâcles, débris ou atterrissement, etc. ;
• La défense contre les inondations et contre la mer : mise à disposition de digues, mise en place de servitudes, etc. ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines : rattrapage d’entretien, rétablissement des caractères hydromorphologiques du cours d’eau, etc.. Créer des champs d’expansion des crues, reculer des digues, renaturer les rivières, reconnecter les zones humides aux cours d’eau, limiter les ruissellements sont autant de solutions à combiner à l’échelle du bassin versant pour améliorer la gestion des rivières. Coordonnées, ces actions constituent un levier efficace pour ralentir les écoulements, réduire les risques d’inondations, améliorer la qualité de l’eau et favoriser la biodiversité dans les milieux aquatiques. La concertation entre l’amont et l’aval est l’une des clefs essentielles pour réussir cette nouvelle gestion des rivières. L'objectif étant de conjuguer les efforts et de définir les scénarios  d'actions les plus adaptés au territoire. La GEMAPI peut bénéficier d’aides de l’Europe, de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental de la Corrèze...

La Sourdoire est un affluent direct de la Dordogne. Elle prend sa source en Corrèze (Nouvelle Aquitaine) à 370 m d’altitude et conflue avec la rivière Dordogne dans le Lot (Occitanie), à 112 m d’altitude. Elle est classée en liste 1 et 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement.

A l’instar de nombreux cours d’eau, la Sourdoire est équipée de plusieurs seuils artificiels, n’ayant pour la plupart plus aucun usage aujourd’hui. 

Le seuil du Montmaur situé en limite des communes de Marcillac-la-Croze et de Lostanges, qui autrefois alimentait cinq moulins, comptait parmi ces obstacles au transit sédimentaire et au déplacement de la faune aquatique (ichtyofaune). Les droits d’eau liés à ces cinq moulins (de la Salle, de Banne, Haut, des Condamines, Bas) ont été abrogés en 2015 par arrêtés préfectoraux

NOUVEAUTE 2021: Mise en place de Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG) à l'échelle de périmètres hydrographiques cohérents. Structuration des intercos dans leurs actions à l'échelle du bassin versant et création d'une gouvernance efficace et opérationnelle pour mettre en place les plans de gestion coordonnés des milieux aquatiques. C'est une conférence de l'entente au cours de laquelle seront débattues l'ensemble des questions d'intérêt commun. Elle se compose au sein de chaque organe délibérant des EPCI membres de l'entente de 2 représentants titulaires ( Mme Nathalie LABORDE, M Christian DERACHINOIS) et 2 représentants suppléants (Francis CANARD, Alain SIMONET). 

Délibération N°2021-58- Conférence de l'entente pour l'organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Corrèze.

Les travaux et aménagements

L’étude globale menée par AJ Ingénierie révélait qu’il n’y avait pas d’enjeu particulier en aval du seuil (terrains agricoles). En revanche, l’amont présentait des phénomènes érosifs importants des berges.
Plusieurs étapes ont été nécessaires pour réaliser l’effacement du seuil. Elles sont listées ci-après :

• Un huissier est venu constater l’installation du chantier en notant l’état du pont et des berges avant les travaux ;
• Afin de permettre l’accès au site, des travaux de débroussaillage, d’abattage de certains arbres gênants ou instables ont été opérés. Les végétaux ont ensuite été broyés puis exportés ;
• Une pêche électrique a été réalisée par la FDAAPPMA 19 avec pour objectif de sauver un maximum de poissons avant la mise en assec du cours d’eau. Parmi les espèces capturées figuraient des truites communes, des vairons, loches franches, lamproies de Planer, goujons, chevaines, une vandoise en amont du seuil, plusieurs anguilles à l’aval du seuil uniquement ;
• Le seuil a été mis hors d’eau grâce à la création d’une dérivation en rive gauche et celle d’un batardeau en terre ;
• L’emploi d’une pelle mécanique a permis de démolir le seuil ;
• L’ancienne retenue a été partiellement curée ;
• Les aspérités des parcelles contiguës ont été égalisées (opération de régalage) ;
• Un seuil de stabilisation de fond a été mis en place à l’aval du pont de la RD 163 ;
• Les peupliers en rive droite ont été coupés et la ripisylve a été remplacée par des plants d’espèces locales ;

Enfin, les berges ont été stabilisées à l’aide de blocs rocheux et de génie végétal, dans les secteurs où les contraintes étaient les plus fortes.

Inventaire des zones humides

Dans le cadre du Contrat Pluriannuel de Milieux Aquatiques Tourmente-Sourdoire 2016-2020 (CPMA), la Communauté de Communes a lancé un inventaire des zones humides sur les bassins versants de la Tourmente et de la Sourdoire.

Cette prestation est réalisée par l'adasea.d’Oc.

Vous trouverez les détails de cet inventaire en cliquant ici.

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M Samuel DRONEAU, responsable service Environnement 
Par téléphone: 05.55.84.30.97
Par courriel : s.droneau@midicorrezien.com