Rapport d'activité

Le Rapport d'activité est un document répondant à une obligation légale :

  • Celle prévue par l'article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

Il s'agit d'un document récapitulant toutes les actions menées au sein des différents services de la Communauté de Communes sur l'année passée. Il annonce également les projets en cours d'élaboration.

 

sites/default/files/upload/rapport_dactivite_ccmc_2023.pdf