Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Un arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement a été pris. 

Face aux risques croissants d’incendie, la prévention devient un enjeu majeur pour la Corrèze. Le débroussaillement représente l’un des principaux moyens pour limiter la propagation des feux, protéger les habitations et faciliter l’intervention des services de secours. 

Le 12 avril 2026, le département de la Corrèze a été classé parmi les bois et forêts exposés au risque d’incendie. Ce classement implique de préciser les modalités de mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement à l’échelle départementale.

Les OLD sont des mesures préventives prévues par la loi afin de réduire les risques, l’intensité et la propagation des feux de forêt et de végétation. 

Un projet d’arrêté préfectoral a ainsi été élaboré. Il est aujourd’hui soumis à l’examen du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), à l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), ainsi qu’à la participation du public. 

Cette consultation permet à chacun de prendre connaissance du projet et de faire part de ses observations jusqu’au jeudi 19 novembre, avant son adoption prochaine.

Le public peut faire part de ses observations et propositions à l’adresse suivante :  pref-environnement@correze.pref.gouv.fr 

 

Qu’est-ce que le débroussaillement ? 

Le débroussaillement est une méthode qui consiste à réduire la quantité de végétation susceptible de favoriser le départ et la propagation d’un incendie (ronces, fougères, genêts, arbustes, herbes, branches, feuilles, etc.). 

Il peut se caractériser par la nécessité d’espacer certains arbres et arbustes, d’élaguer, de supprimer la végétation basse afin de laisser place à la circulation au-dessus des voies et d’évacuer les déchets de végétation issus des travaux.

80% des feux de forêt se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations et 90% des maisons détruites durant les incendies sont situées sur des terrains non débroussaillés. Ainsi, le débroussaillement permet de réduire la vulnérabilité des constructions en cas de feu de forêt et de protéger les massifs forestiers en limitant les départs de feu et le risque de propagation, en réduisant la puissance du feu et en facilitant l’intervention des services de secours.

Débroussailler autour de son habitation et de sa propriété permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt. 

 

Pourquoi cette réglementation en Corrèze ?

La Corrèze présente un taux de boisement qui recouvre 47% du territoire (l’un des plus élevés en Nouvelle-Aquitaine), ce qui traduit l’exposition croissante du département aux incendies, renforcée par les récents épisodes de sécheresse et de canicule, les feux de forêt exceptionnels de 2026 et par les projections climatiques à moyen terme. 

Les Obligations Légales de Débroussaillement représentent donc un levier important pour limiter les risques et renforcer la protection. 

Pour consulter le zonage des Obligations Légales de Débroussaillement : https://agdvp.brgm.fr/#/context/georisques_global/457

 

Comment le projet d’arrêté a-t-il été élaboré ? 

Le projet d’arrêté préfectoral a été élaboré à partir du modèle régional proposé par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine.

Ce projet est le résultat d’une longue concertation menée en plusieurs étapes à laquelle le Service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19) a été associé. Il repose sur trois principes : la cohérence interdépendante, la validation par le SDIS des paramètres de sécurité, et la préférence donnée à l’obligation de résultat plutôt qu’aux prescriptions de moyens. 

 

Que contient l’arrêté ? 

Le projet d’arrêté prévoit quatre grandes orientations : 

  • Des paramètres de sécurité adaptés au département, élaborés en lien avec le SDIS 19 : gabarit de circulation de 4 x 4 mètres pour le passage des engins de secours, débroussaillement le long des voies publiques et des voies ferrées, sécurisation des infrastructures électriques et modalités de débroussaillement. 
  • Un régime particulier pour les campings, équilibré et validé par le SDIS : tenant compte de la présence d’un public dense, saisonnier et non familier des lieux. Ce type d’hébergement peut représenter de la matière combustible.
  • Un équilibre entre sécurité publique et préservation des espèces protégées : grâce à des mesures visant à réduire l’impact du débroussaillement sur les espèces protégées et leurs habitats.
  • Un accompagnement organisé de la mise en œuvre : notamment par le recrutement d’un agent spécialisé et l’organisation de réunions et de démonstrations pratiques de chantiers.

Le document vise ainsi à préciser les modalités de mise en œuvre des OLD en Corrèze.